Mentions légales & Conditions générales / CGU & CGV
Les mentions légales, conditions générales - et d'utilisation - et de vente, ont été mises à jour le 6 Octobre 2025.
Mentions légales
Éditeur du site
Le site CVexpress.fr est édité par Aviro Labs Limited, une société à responsabilité limitée enregistrée à Hong Kong, et qui propose des services et outils en ligne intelligents pour la vie quotidienne personnelle et professionnelle.
Email de contact : contact@cvexpress.fr
Hébergement
Le site CVexpress.fr est hébergé via une infrastructure distribuée reposant sur :
• Vercel Inc. – pour l’hébergement du front-end, l’interface utilisateur et la livraison des pages statiques.
Adresse : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
• Amazon Web Services (AWS) – pour l’infrastructure backend, les services d’API, la base de données et le stockage des fichiers.
Adresse : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur CVexpress.fr (image de marque, textes, images, logos, modèles, design, code, structure, mise en page, bases de données, etc.) est protégé par les lois applicables et constitue la propriété exclusive de Aviro Labs Limited ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation, extraction, reverse engineering ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 6 Octobre 2025
Le site web CVexpress.fr (le « Site ») est une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à Aviro Labs Limited.
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions supplémentaires publiées sur le Site ; elles sont intégrées par référence aux présentes CGU.
EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DÉCLAREZ AVOIR LA CAPACITÉ LÉGALE DE CONTRACTER.
L’ACCÈS AU SITE EST RÉSERVÉ AUX PERSONNES ÂGÉES D’AU MOINS 18 ANS.
SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE SITE.
CVexpress.fr permet aux utilisateurs de générer gratuitement des CV et lettres personnalisées à l’aide d’une intelligence artificielle. L’accès à certaines fonctionnalités, notamment le téléchargement, est conditionné par un abonnement payant ou un achat ponctuel.
1) Accès et licence
Sous réserve du respect des présentes CGU, Aviro Labs Limited vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site à des fins personnelles et non commerciales. La création d’un compte est requise pour utiliser le service. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée via le compte est réputée être de sa responsabilité.
Restrictions
Vous vous engagez à ne pas :
(a) vendre, louer, céder, transférer, distribuer, héberger ou exploiter commercialement le Site ;
(b) modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou pratiquer l’ingénierie inverse ;
(c) utiliser le Site pour créer un service similaire ou concurrent ;
(d) copier, reproduire, republier, télécharger, afficher ou transmettre tout contenu du Site sans autorisation écrite.
Aviro Labs Limited peut modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Aucune obligation de support ou de maintenance n’est due.
2) Propriété intellectuelle
Sauf contenu que vous soumettez, tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, secrets d’affaires, codes, bases de données) relatifs au Site appartiennent à Aviro Labs Limited ou à ses fournisseurs.
Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété, uniquement un droit d’accès limité.
3) Comptes et sécurité
La création d’un compte peut être requise.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée via votre compte.
Informez immédiatement Aviro Labs Limited de tout accès non autorisé.
4) Liens, publicités et services tiers
Le Site peut contenir des liens ou publicités vers des services tiers. Aviro Labs Limited ne contrôle pas ces ressources, ne les approuve pas et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs politiques.L’utilisation de ces liens se fait à vos risques.
5) Cookies
Le Site utilise des cookies, y compris ceux de tiers (Vercel, AWS, Stripe, outils d’analyse, OpenAI / ChatGPT), pour mémoriser vos préférences et améliorer l’expérience utilisateur.
Consultez la Politique de confidentialité pour plus d’informations et vos options de gestion.
6) Utilisation d’APIs tierces (Stripe & OpenAI)
6.1 Stripe (paiements)
Les paiements sont traités via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Aviro Labs Limited ni sur aucun de ses serveurs.
Stripe peut utiliser certaines informations nécessaires à la transaction et à la prévention de la fraude.
Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement.
6.2 OpenAI / ChatGPT (intelligence artificielle)
Les fonctionnalités de rédaction et d’assistance s’appuient sur les APIs d’OpenAI (ChatGPT).
Vos requêtes et métadonnées peuvent être transmises à OpenAI afin de produire les résultats.
Ne saisissez aucune donnée sensible ou confidentielle ; anonymisez vos contenus autant que possible. L’usage de ces services implique l’acceptation des conditions d’OpenAI, disponibles sur leur site officiel.
Aviro Labs Limited applique, lorsque possible, des paramètres de confidentialité renforcés, sans garantie de suppression rétroactive.
Conditions Générales de Vente (CGV)
7) Objet du service
CVexpress.fr permet aux utilisateurs de générer des CV et lettres personnalisés grâce à une intelligence artificielle.
Certaines fonctions (téléchargement, export premium) sont accessibles via achat ponctuel lorsqu'appliqué ou abonnement payant.
8) Tarifs et offres
Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou dollars américains (USD), toutes taxes comprises (TTC).
Aviro Labs Limited peut les modifier à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Formules disponibles :
• Gratuit : accès limité à certaines fonctionnalités.
• Achat unique : paiement ponctuel pour la génération et le téléchargement.
• Abonnement : accès illimité (mensuel, trimestriel ou annuel), reconduction tacite jusqu’à résiliation.
9) Paiement et facturation
Les paiements sont effectués via Stripe. Les transactions sont sécurisées. Les périodes entamées ne sont pas remboursées.
L’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
10) Droit de rétractation
En raison de la nature du service (contenu numérique disponible immédiatement), l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès le paiement confirmé et l’accès ouvert.
11) Propriété des contenus et modèles
Les documents générés (CV, lettres) appartiennent à l’utilisateur. Les modèles, designs et templates restent la propriété de Aviro Labs Limited. Leur utilisation est autorisée : pendant la durée de l’abonnement actif ; ou de façon permanente après achat ponctuel individuel si appliqué. Toute revente, sous-licence, mutualisation ou exploitation commerciale est interdite.
12) Accessibilité et maintenance
Le service peut être temporairement indisponible (maintenance, mises à jour). Aucune garantie de disponibilité continue n’est fournie.
13) Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son compte. Toute période entamée reste due ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Responsabilités, garanties et limitations
14) Exclusions de garantie
Le Site et les services sont fournis « tels quels » et selon disponibilité.
Aviro Labs Limited et ses fournisseurs déclinent toute garantie expresse ou implicite : qualité marchande, adéquation à un usage particulier, exactitude, sécurité ou disponibilité.
15) Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Aviro Labs Limited, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs ne sauraient être responsables de pertes de profits, de données, de revenus, de coûts de remplacement ni de dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, même si Aviro Labs Limited a été informée de la possibilité de tels dommages. L’accès et l’utilisation du Site se font sous votre seule responsabilité et à vos propres risques.
Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre appareil, votre système informatique ou de toute perte de données résultant de votre utilisation du Site. Dans toute la mesure permise par la loi, et nonobstant toute disposition contraire, la responsabilité totale et cumulée de Aviro Labs Limited envers vous sera limitée à un montant maximum de cinquante euros (50 €).
16) Contenu utilisateur et interactions
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il soumet.
Aviro Labs Limited n’est pas tenue de surveiller les contenus ni d’intervenir dans les litiges entre utilisateurs.
Vous déchargez Aviro Labs Limited, ses dirigeants, salariés et représentants de toute responsabilité découlant de tels litiges.
Données personnelles et confidentialité
20) Données personnelles
Les données collectées servent à :
• fournir les services (compte, génération, facturation) ;
• améliorer l’expérience (personnalisation, statistiques) ;
• sécuriser le service (fraude, abus).
Consultez cette présente Politique de confidentialité pour connaître les catégories de données traitées, les durées de conservation, vos droits et les transferts internationaux (vers Stripe, AWS, OpenAI).
21) Sécurité et prudence
Ne communiquez aucune donnée sensible (santé, religion, finances, etc.) dans les prompts d’IA.
Aviro Labs Limited met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger vos informations, sans garantie absolue.
Droit applicable et règlement des litiges
22) Droit applicable et juridiction
Les présentes CGUV sont régies par les lois en vigueur à Hong Kong.
Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux de la Région administrative spéciale de Hong Kong.
23) Arbitrage individuel et confidentialité
Avant toute action, la partie plaignante adresse à l’autre une notification écrite.
À défaut de règlement sous 30 jours, le différend est soumis à un arbitrage individuel et contraignant à Hong Kong, conduit par un arbitre neutre.
• Renonciation au procès devant jury et aux actions collectives.
• Les procédures d’arbitrage sont strictement confidentielles.
• Exceptions : diffamation, fraude informatique ou atteinte à la propriété intellectuelle peuvent être directement portées devant les tribunaux de Hong Kong.
• Les demandes de mesures provisoires ne valent pas renonciation à l’arbitrage.
Dispositions finales
24) Export, conformité et usage interdit
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :
(i) des activités illégales, (ii) enfreindre des droits de tiers, (iii) diffuser du contenu illicite ou malveillant.
Vous vous engagez à respecter les lois d’exportation applicables.
25) Communications électroniques
En utilisant le Site ou en écrivant à CVexpress.fr / Aviro Labs Limited, vous acceptez que toutes les communications électroniques (e-mails, notifications) aient la même valeur qu’un document écrit.
26) Modification des conditions
Aviro Labs Limited peut mettre à jour les présentes CGUV à tout moment.
Toute modification substantielle pourra être notifiée par e-mail et/ou publication sur le Site.
Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.
27) Cession
Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits sans autorisation écrite.
Aviro Labs Limited peut céder librement le présent contrat (cession d’activité, fusion, restructuration).
25) Divisibilité – Non-renonciation – Intégralité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
L’absence d’exécution immédiate d’une clause ne constitue pas renonciation.
Ces CGUV représentent l’accord complet entre vous et CVexpress.fr / Aviro Labs Limited.